CGV
 

1. Identification du vendeur

Snipes SAS
3, Allée de Toscane
Parc Technoland, Bâtiment F
69800 Saint-Priest
France

Capital social : 1.000.000 euros

Service clients : disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h
Téléphone : 0800 - 920 299
E-mail : onlineservice-fr@snipes.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 837894765
Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 837 894 765

2. Champ d'application des Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Toutes les livraisons, prestations et offres de Snipes SAS (ci-après : SNIPES) sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente, à moins que les parties n'en conviennent expressément autrement par écrit. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent toujours dans la version en vigueur au moment de la commande. Tu Peux ici télécharger le texte sur votre ordinateur et l'imprimer.

2.2 Toute conditions contractuelles fournies par le client ou un tiers ne font pas partie du contrat, ême si SNIPES n’écarte pas expressément l’application desdites conditions

2.3 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Conclusion du contrat

3.1 Les contrats ne peuvent être conclus sur la boutique en ligne de SNIPES qu'en langue française.

3.2 Lors des différentes étapes de la commande, tu peux visualiser le détail de cette commande et le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer ton acceptation. Tu fais une offre ferme à SNIPES lorsque tu as terminé ton processus de commande en ligne en saisissant les informations demandées et en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Le bouton « Acheter maintenant » te permet de confirmer ta commande qui devient alors définitive et un contrat de vente est ainsi conclu. Après avoir confirmé ta commande, nous t’enverrons un e-mail confirmant la réception de ta commande et reprenant l’ensemble des informations relatives à ta commande. Tu peux suivre l'état de ta commande dans la section « Mon compte ».

3.3 SNIPES s’engage à honorer les commandes reçues par le biais de sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de la marchandise commandée, nous nous réservons le droit de ne pas livrer. Dans ce cas, nous t’informerons immédiatement et te rembourserons sans délai les paiements déjà reçus.

4. Création d'un compte

4.1 Pour passer toute commande sur notre boutique en ligne, tu dois préalablement avoir créé un compte client, et ce lors de ta première commande. Pour ce faire, tu devras remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, tu devras créer un mot de passe qui est personnel et dont l’usage est réservé à ton compte SNIPES. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

4.2 Les informations fournies doivent être complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra justifier la clôture du compte et donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Il est rappelé que tu dois avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site snipes.fr. 


5. Indication des prix

5.1 Les prix indiqués se rapportent aux articles publiés sur internet conformément à la description correspondante.

5.2 Les prix sont exprimés en prix définitif, c'est-à-dire qu'ils comprennent toutes les taxes en vigueur. Les frais de port ne sont toutefois pas compris pour une commande d'un montant de 84,99 € ou moins. Nous expédions la marchandise gratuitement pour toute commande d'un montant de 85,- € ou plus.


6. Paiement

D'une manière générale, les modes de paiement suivants sont à la disposition du client: Paiement par carte de crédit (Mastercard et VISA) et PayPal.

7. Livraison

7.1 Les frais de livraison ne seront facturés que pour les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 84,99 €. À partir d'une valeur de commande de 85,00 €, nous expédions la marchandise gratuitement.

7.2 En général, les commandes sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrés. Toutefois, pendant certaines périodes (soldes, etc.) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

7.3 Tu es tenu de vérifier l'état des articles dès leur livraison. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement signalée au service clients dans les trois jours suivant la livraison.

8. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de SNIPES jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, la livraison transférera au client les risques de perte et la garde de la chose. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client peut librement utiliser la marchandise achetée, dès lorsqu'il remplit ses obligations de paiement dans les délais impartis.

9. Garanties légales

Les ventes passées à travers le site www.snipes.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à onlineservice-fr@snipes.com.Vous disposez de 2 ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Ce délai court à compter de la délivrance dans le cas de la garantie de conformité. Dans le cas de la garantie des vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Concernant la garantie légale de conformité, il est rappelé que:
 

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

- cette garantie s’applique indépendamment d’une garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie par le vendeur.

- cette garantie ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
 

Par ailleurs, il est rappelé que si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous avez alors la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Les réclamations concernant le contenu de la livraison ou d’éventuels défauts matériels, doivent intervenir sous forme écrite dans les trois jours suivant la marchandise, dans la mesure où le grief peut être identifié à l’issue d’un examen raisonnable des marchandises. Les emballages visiblement endommagés doivent faire l'objet d'une réclamation dès leur réception par le service de livraison.

En présence de défauts, vous pouvez restituer à tout moment la marchandise commandée dans l'une de nos filiales SNIPES (utilisez tout simplement notre outil de recherche de filiales pour trouver celle qui est la plus proche de chez vous) ou adressez-vous gratuitement à notre hotline
0800 - 920 299. (du lundi au vendredi, de 10h à 18h. SNIPES échange l'article commandé contre un nouvel article ou vous rembourse, au choix, le prix d'achat.

10. Responsabilité

SNIPES ne saurait être tenu pour responsable en cas 

- d’interruption du site, de survenance de bugs, d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site,

- d’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site

- d’indisponibilité du produit, SNIPES se réservant le droit dans un tel cas de ne pas livrer et t’informera immédiatement de l’indisponibilité du produit et te remboursera le paiement effectué,

- de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications,

- de tout cas de force majeure et de tout autre fait imprévisible ou indépendant de SNIPES et qui empêcherait SNIPES d’exécuter le contrat.


11. Réclamations

Toutes réclamations découlant du présent contrat doivent être adressées sous forme écrite à :
SNIPES SE, Schanzenstrasse 41, D-51063 Cologne


12. Réclamations / Règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes CGV. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR 

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement de litiges dans le cadre de la plateforme de règlement en ligne des litiges européenne.


13. Exigence relative à la forme écrite

Les modifications du contrat et des accords accessoires doivent prendre la forme écrite pour être efficaces. La nécessité de la forme écrite s'applique également à la renonciation à l'exigence de ladite forme écrite.

14. Informations concernant le droit de rétractation légal

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi-même ou un tiers que tu auras désigné, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises.
 
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier ta décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par courrier (SNIPES SE, Onlineshop, Schanzenstrasse 41, D-51063 Cologne) ou par email (onlineservice-fr@snipes.com). Tu peux rédiger toi-même cette déclaration de rétractation ou bien utiliser le formulaire de rétractation que nous mettons à ta disposition.
 
Pour respecter le délai de rétractation, il te suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation selon les modalités susmentionnées avant l'expiration du délai de 14 jours précité.

Effets de la rétractation

Si tu te rétractes du présent contrat, nous te remboursons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous offrons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevrons ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu auras utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec toi. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour toi. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que tu puisses prouver que tu as retourné la marchandise, la première de ces deux éventualités étant retenue pour déclencher le remboursement.

Tu dois nous retourner ou nous remettre la marchandise sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où tu nous informes de ta décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si tu expédies la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour de la marchandise sont à notre charge. Tu ne devras prendre en charge la perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
 
Autres informations sur le droit de rétractation

Pour exercer ton droit de rétractation légal (16.1), tu es prié de te connecter à ton compte client, de consulter les données de ta commande sous « Mon compte », d'enregistrer le retour et d'imprimer une étiquette autocollante gratuite pour ledit retour.
 
Il t’est demandé de remplir le bordereau de retour joint à ton envoi pour l'article que tu souhaites retourner, de le mettre dans le colis avec l'article non endommagé dans son emballage d'origine si possible et de le coller soigneusement sur le colis. Tu peux déposer ton colis dans un bureau de Colissimo. Tous bordereaux de retour remplis seront considérés par nous comme valables pour l’exercice de ton droit de rétractation.

Au lieu de réexpédier les marchandises, tu peux également les restituer dans un point de vente SNIPES. Dans ce cas, il t’est également demandé de remplir le bordereau de retour qui est joint à ton envoi. La valeur de la marchandise pour le(s) article(s) correspondant(s) te sera remboursée en espèces sur place.

Dans le cas où tu as payé ta commande contre remboursement, saches que nous ne remboursons pas les frais de contre-remboursement. Tu n’es pas tenu par la loi de te conformer aux recommandations énoncées dans cette partie.

Fin des informations sur le droit de rétractation


15. Droit de retour de 30 jours accordé par SNIPES

Sans préjudice du droit de rétractation légal dont tu bénéficies (voir point 16.1.), SNIPES t’accorde un droit de retour de 30 jours. Il est précisé que ton droit de rétractation légal n'est pas affecté par ce droit de retour de 30 jours. En pratique ceci signifie que le retour doit être effectué dans les conditions du droit de rétractation légal dans les 14 jours suivants la réception. A l’issue de ce délai, SNIPES te permet d’exercer un droit de retour supplémentaire et ce dans les 30 jours suivant la passation de commande, la date de l’email de confirmation de commande faisant ici foi.
 
L’exercice de ce droit de retour n’est possible qu’à la condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la taille, comme vous le feriez dans un magasin, et que l’article nous soit retourné complet, intact, dans son emballage d’origine et en parfait état.

Les modalités de renvoi de la marchandise sont exposées dans la rubrique « Autres informations sur le droit de rétractation », au point 14.


16. Dispositions finales

16.1 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

16.2 En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

16.3 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est invalide ou caduque, les dispositions légales viendraient se substituer à la disposition invalide ou caduque. Par ailleurs, la validité de toutes les autres dispositions contractuelles ne saurait en aucun cas en être affectée.


 

Conditions générales de vente et de participation de la SNIPES Membercard


Table des matières

1. Relation client

2. Système de rabais

3. Début de l'adhésion

4. Perte de la carte

5. Transférabilité de la carte 

6. Fin de la participation et modification des CGV 

7. Protection des données



1. Relation client

a. SNIPES accorde des rabais pour les achats effectués dans les magasins SNIPES ou dans la boutique en ligne SNIPES sur présentation d'une carte de membre SNIPES. En vous inscrivant au programme de carte de membre SNIPES, vous acceptez les conditions de participation énoncées ci-après.

b. En utilisant la carte de membre SNIPES, vous acceptez les conditions générales de SNIPES (vous pouvez consulter ces conditions générales à tout moment). 

c. Toute personne physique âgée de plus de 16 ans et résidant en France peut devenir membre SNIPES. Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans peuvent participer au système de rabais avec la signature d'un parent ou d'un tuteur. La participation est gratuite. Tu recevras une carte de membre SNIPES avec ton code-barres personnel.

d. Tu peux modifier les informations fournies lors de ton inscription via ton compte client en ligne sur snipes.fr ou dans l'un de nos magasins (bientôt).


2. Système de réduction

a. Tu bénéficies d'une remise régulière de 3 % sur les achats d'une valeur de € 199,99 ou moins sur présentation de ta Membercard SNIPES. Pour les achats d'un montant de € 200,- ou plus, tu bénéficies d'une remise de 5 %.

b. Les remises sont calculées sur le montant total des achats.

c. Les remises ne peuvent pas être cumulées en présentant plusieurs Membercard SNIPES.

3. Début de l'adhésion

En ta qualité de membre, tu as le droit de participer au système de rabais dès lors que tu auras reçu une carte de membre SNIPES.

La carte sera envoyée par voie postale à l’adresse que tu auras indiquée.


4. Perte de la carte

La Membercard SNIPES perdues est remplacées gratuitement. Il te suffit de contacter membercard@snipes.com par e-mail. La carte te parvient par la poste à l'adresse indiquée par toi.

5. Transférabilité de la carte 

Seul le titulaire de la carte de membre SNIPES peut l’utiliser et ainsi bénéficier du système de rabais. Tu dois donc être en mesure, à la demande du personnel de caisse de SNIPES, de présenter un document avec photo pour t’identifier afin de pouvoir bénéficier du système de rabais. 


6. Fin de la participation et modification des CGV 

a. Tu peux mettre fin à ton adhésion à SNIPES à tout moment sans préavis en adressant un courrier à SNIPES (SNIPES SE, Schanzenstrasse 41, D 51063 Cologne) ou par email (membercard@snipes.com).

b. SNIPES se réserve le droit d’arrêter ou de modifier le système de rabais SNIPES en prévenant ses membres dans un délai raisonnable. En présence d’un motif grave, l’arrêt ou la modification du système de rabais peut intervenir sans délai et SNIPES s’engage à protéger au mieux les intérêts des membres de son programme de fidélité en les informant dans les meilleurs délais.

c. SNIPES se réserve en outre le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de participation dans la mesure où cela est nécessaire afin de garantir un traitement simple et sécurisé. Les changements apportés te seront communiqués à l'avance par écrit à l’adresse indiquée lors de ton adhésion à la carte SNIPES. La modification des conditions de participation est réputée approuvée si tu ne résilies pas ton adhésion dans un délai d'un mois suivant la notification de la modification des conditions générales de participation ou si tu utilises ta carte de membre SNIPES pour un achat après l'expiration de cette période. 


7. Protection des données

Si tu as donné ton consentement lors de ton inscription, SNIPES utilisera tes données personnelles à des fins d'études de marché ainsi que pour la création et l'envoi personnalisés d'informations sélectionnées (publicité) par la poste ou par e-mail. 

Tu peux retirer ton consentement à tout moment auprès de SNIPES SE, Schanzenstrasse 41, D 51063 Cologne. Si tu n'as pas donné ton consentement ou si tu le retires, une utilisation de tes données telle que mentionnée dans les paragraphes ci-dessus n’aura pas lieu. Tu peux bien sûr toujours participer au programme des membres SNIPES. Tu ne recevras alors que la carte de membre avec le code-barres nécessaire pour la gestion du système de rabais.

Toute possibilité d'identification de ta personne par des sociétés partenaires ou des tiers est exclue. Cette obligation s'applique indépendamment des réserves décrites au point 6.c.